J.O. 92 du 19 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination au Comité national de l'assurance en agriculture

NOR : AGRS0700681A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mars 2007 :

M. Pierre Murret-Labarthe, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du Comité national de l'assurance en agriculture ;

Mme Agnès Daussun, conseiller d'Etat, est nommée vice-présidente du Comité national de l'assurance en agriculture.

Sont nommés membres du Comité national de l'assurance en agriculture :

M. Pierre Portet, membre du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (suppléant : M. Jean-Paul Legroux) ;

Mme Martine Procureur, représentante de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (suppléant : M. Julien Rousselon) ;

M. Jean-Pierre Boisson, représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (suppléant : M. Gérard Lapie) ;

M. Jean-Luc Poulain, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (suppléant : M. Jean-Michel Delmas) ;

M. Stéphane Nardy, représentant les Jeunes Agriculteurs (suppléant : M. Jérôme Volle) ;

M. Max Andreïs, représentant la Confédération paysanne (suppléant : M. Jean-Pierre Leroy) ;

M. Jean-Louis Fenard, représentant la Coordination rurale (suppléant : M. Pierre Lucas) ;

MM. Edouard Mechler, Daniel Sauce et Noël Léger, représentant les entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurances agricoles bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-8 du code rural (suppléants : MM. Yves André, Arnaud de Beaucaron et Didier Vernhes) ;

M. Stéphane Gin, représentant la Fédération française des sociétés d'assurances (suppléant : M. Claude Delpoux) ;

M. Patrick Barrault, représentant l'Association des réassureurs français (suppléant : M. Nicolas Chatelain) ;

MM. Robert Drouet et Alexandre Valot, représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (suppléants : MM. Arnaud Cornut-Chauvinc et Olivier-Louis Tissot) ;

M. René Vandamme, représentant l'organisme chargé de la gestion comptable et financière du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (suppléant : M. Philippe Robert) ;

M. Noël Dupuy, représentant les banques habilitées à distribuer des prêts bonifiés pour calamités agricoles (suppléante : Mme Marie-Christine Caffet).